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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Réside également au Québec, l’adulte qui procure des soins constants à une personne dont l’autonomie est réduite de façon significative en raison de son état physique ou mental et qui doit accompagner celle-ci pendant qu’elle s’absente du Québec pour le motif prévu au paragraphe 1 de l’article 21.
De même, réside au Québec, pendant une période d’au plus 6 mois, l’adulte qui est retenu à l’extérieur en cas de force majeure.
D. 1073-2006, a. 22.
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